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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Toutes les données que vous nous fournissez et à partir desquelles Alcatel peut vous identifier sont conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous êtes susceptible de devoir nous fournir votre adresse e-mail pour vous permettre de communiquer par la suite avec Alcatel. Avant de fournir votre adresse e-mail, veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles lorsque vous vous connectez, visitez ou utilisez le Site Web. Vos informations personnelles seront recueillies, conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que vous devrez lire et accepter avant de fournir vos informations personnelles lorsque vous utiliserez ce Site Web.

EXCLUSION DE GARANTIE, RESTRICTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉS

Le Site Web est fourni par Alcatel « en l’état ». Dans les limites permises par la loi en vigueur, ni Alcatel, ni ses partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne donnent aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du Site Web, de son contenu ou de toute information exprimée dans ou via ce Site Web. En outre, Alcatel et ses partenaires renoncent à toute garantie concernant le Site Web, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de propriété, d’aptitude à un usage spécifique et d’absence d’infraction. Par ailleurs, Alcatel ne garantit pas que l’utilisation de ce Site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou depuis n’importe quel emplacement géographique, sûre ou dépourvue d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système. Alcatel ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant le Site Web et en particulier ne garantit pas et ne pourra être tenu pour responsable en cas de réclamations résultant de la décision prise par Alcatel de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de supprimer votre accès au Site Web, ou de prendre toute autre mesure durant l’enquête d’une infraction suspectée ou découlant de la conclusion d’Alcatel qu’une infraction de ces Conditions générales a été commise, ou si elle implique une perte de revenus, d’affaires ou de profits, ou toute perte de données ou corruption de données dans le cadre de votre utilisation de l’Application ou du Site Web. En aucun cas Alcatel ne pourra être tenu pour responsable de la description, y compris la responsabilité pour négligence (sauf en cas de lésions corporelles ou de décès), pour tout dommage ou perte, quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, la perte d’affaires, de revenus, de profits ou consécutives) résultant de l’utilisation ou de votre incapacité à utiliser les sites Web. Si vous transgressez ces Conditions générales, vous êtes responsable envers Alcatel, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses prestataires et ses concédants de licence en cas de réclamation consécutive à votre infraction. Vous serez également tenus pour responsable pour toute mesure prise par Alcatel dans le cadre de son enquête concernant une infraction suspectée de ces Conditions générales, ou résultant de ses conclusions ou sa décision qu’une infraction de ces Conditions générales a été commise.

LIENS VERS DES SITES TIERS

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MODIFICATIONS

Alcatel se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. De telles modifications, ainsi que les conditions générales supplémentaires, seront communiquées et, si elles sont acceptées, seront effectives et intégrées immédiatement à ces Conditions générales. Si vous refusez d’accepter de telles modifications, votre accès au Site Web et à l’Application sera immédiatement supprimé. Si vous continuez d’utiliser le Site Web et l’Application malgré votre refus d’accepter les Conditions générales, ou toute modification apportée à celles-ci, Alcatel ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de cette utilisation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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DIVERS

Si l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions générales était considérée comme nulle ou inapplicable par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ladite disposition devra être limitée ou supprimée, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacée par une disposition valable qui exprime mieux l’intention de ces Conditions générales de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Ces Conditions générales constituent la totalité de l’accord entre vous et Alcatel concernant votre utilisation du Site Web, et tous les autres accords ou ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et Alcatel dans le cadre d’une telle utilisation seront remplacés et annulés par les présentes.